Anticiper et préparer la cession ou la transmission de votre outil professionnel pour en maximiser la valeur et optimiser la fiscalité.
Le Pacte Dutreil, codifié à l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), est le dispositif le plus puissant pour la transmission d’une entreprise familiale en France. Son avantage principal, une exonération de 75 % sur la valeur des titres pour le calcul des droits de succession ou de donation, peut transformer une transmission…
Le mécanisme d’apport-cession, régi par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI), est l’un des dispositifs les plus puissants à la disposition des dirigeants d’entreprise au moment de la cession. Loin d’être une simple optimisation, il s’agit d’un levier stratégique de redéploiement du capital. Cependant, sa complexité et le risque de requalification…