Apport-cession (150-0 B ter) : comment reporter l’imposition et réinvestir ?
Le mécanisme d’apport-cession, régi par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI), est l’un des dispositifs les plus puissants à la disposition des dirigeants d’entreprise au moment de la cession. Loin d’être une simple optimisation, il s’agit d’un levier stratégique de redéploiement du capital. Cependant, sa complexité et le risque de requalification…