Philanthropie et investissements,
guide complet de la fiscalité
Impact | fiscalité | diversification
Comprendre la philanthropie patrimoniale
La philanthropie bien au-delà de sa définition première de « donner par amour de l’humanité » prend une dimension particulière lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre de la gestion de patrimoine. Pour l’investisseur s’engager philantropiquement n’est pas seulement un acte de générosité ; c’est une disposition réfléchie, intégrée à une vision à long terme de son patrimoine et de son héritage. Cette section pose les fondations en explorant les motivations qui animent les donateurs et la manière dont la philanthropie s’intègre à une stratégie patrimoniale globale.
Définition et portée du concept
Dans le contexte patrimonial, la philanthropie se définit comme l’ensemble des actions et des stratégies mises en œuvre par un individu ou une famille pour allouer une partie de son patrimoine (argent, biens immobiliers, titres de sociétés) à des œuvres d’intérêt général ou à des causes spécifiques [2]. Elle englobe traditionnellement les dons manuels, les donations notariées et les legs testamentaires mais s’étend désormais aux mécanismes plus sophistiqués du mécénat (pour les entreprises) et de manière croissante, à l’investissement à impact.
Il est crucial de distinguer cette philanthropie stratégique d’un simple altruisme. Alors que l’altruisme est un acte spontané de bienveillance, la philanthropie patrimoniale est une démarche structurée, réfléchie, souvent planifiée sur plusieurs années, voire des générations. Elle s’intègre dans une gestion de patrimoine globale considérant les implications fiscales, successorales et de gouvernance.
Les causes soutenues par la philanthropie sont vastes et reflètent la diversité des préoccupations sociétales. En France, les domaines d’action les plus plébiscités incluent la protection de l’enfance, la lutte contre la pauvreté, la recherche médicale et scientifique, l’éducation, l’accès à la culture et la protection de l’environnement. Ces choix sont souvent le reflet des valeurs personnelles et familiales du philanthrope et leur impact peut être amplifié par une approche stratégique et mesurable.
Pourquoi et comment s’engager
Les motivations qui poussent un investisseur fortuné à s’engager dans la philanthropie sont multiples et souvent imbriquées, allant bien au-delà de la seule dimension émotionnelle. Nous vous aiderons à identifier et à articuler ces leviers pour construire une approche en accord avec vos aspirations.
- La recherche d’un impact social ou environnemental mesurable : C’est une motivation primordiale pour les philanthropes modernes [4]. Ils ne veulent plus seulement « donner » mais « investir » dans des solutions qui génèrent un changement positif tangible et quantifiable. Que ce soit pour la recherche médicale, la transition écologique ou l’inclusion sociale, l’investisseur souhaite voir les retombées concrètes de son engagement. La mesurabilité de l’impact est devenue un critère essentiel pour de nombreux philanthropes qui désirent s’assurer que leurs fonds sont utilisés de manière efficiente et produisent les résultats escomptés.
- L’optimisation fiscale : La législation française offre des incitations fiscales significatives pour encourager la générosité [3]. Les réductions d’Impôt sur le Revenu (IR), d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les entreprises, transforment une partie du don en un avantage fiscal direct. Cette dimension « coûts/bénéfices » est un levier rationnel puissant, maximisant l’effet de levier de la générosité et de faire d’une dépense une stratégie d’investissement fiscalement intelligente.
- La transmission d’un héritage et de valeurs familiales : La philanthropie est un moyen puissant de laisser une empreinte durable qui transcende les générations. En léguant une partie de son patrimoine à des œuvres d’intérêt général [10], le philanthrope grave ses valeurs, ses passions et son histoire dans le temps. C’est aussi une opportunité d’impliquer les membres de sa famille, de sensibiliser les jeunes générations à l’importance de l’engagement sociétal et de bâtir un héritage familial qui va au-delà des seuls biens matériels. Certaines stratégies comme le legs avec charge, permettent même d’optimiser la transmission à la fois à des organismes et à des proches [10].
- La reconnaissance et la réputation : Bien que souvent secondaire, la visibilité et la reconnaissance associées à l’engagement philanthropique peuvent également être une motivation. Participer à des initiatives reconnues, être associé à des causes nobles ou figurer parmi les grands donateurs peut renforcer la réputation d’un individu ou d’une famille tant sur le plan personnel que professionnel.
Démarche patrimoniale philanthropique
La philanthropie n’est pas un compartiment isolé de votre patrimoine mais une composante dynamique qui interagit avec vos objectifs financiers, successoraux et personnels.
Coligny adopte une approche holistique, considérant la philanthropie comme un pilier de votre stratégie patrimoniale globale au même titre que vos placements financiers, votre immobilier ou votre stratégie d’entreprise.
Notre démarche patrimoniale globale consiste à :
- Analyser votre situation complète : Comprendre l’intégralité de votre patrimoine (actifs financiers, immobiliers, professionnels), vos revenus, votre situation familiale et vos objectifs à court, moyen et long terme.
- Définir vos objectifs philanthropiques : Clarifier les causes qui vous tiennent à cœur, le type d’impact que vous souhaitez générer et la manière dont vous envisagez votre engagement (montant, durée, implication personnelle).
- Structurer l’intégration : Identifier les véhicules philanthropiques les plus adaptés à votre patrimoine et à vos objectifs (dons directs, fondations, fonds de dotation, investissement à impact) en tenant compte des optimisations fiscales et successorales.
- Optimiser les synergies : S’assurer que vos actions philanthropiques renforcent et s’harmonisent avec le reste de votre stratégie patrimoniale, par exemple en utilisant des mécanismes de don qui réduisent votre IFI ou préparent votre succession [5].
- Assurer un suivi continu : La philanthropie est un engagement évolutif. Nous vous accompagnons sur le long terme pour adapter votre stratégie aux changements de votre situation, aux évolutions législatives et aux besoins des causes que vous soutenez.
Ainsi, l’objectif est de structurer un patrimoine qui allie performance financière et cohérence avec les valeurs du client. La démarche philanthropique produit un impact mesurable et s’intègre dans une stratégie de transmission à long terme.
Véhicules et approches philanthropiques
Pour concrétiser votre engagement philanthropique il existe une diversité de véhicules et de stratégies, chacun présentant des caractéristiques, des avantages et des implications spécifiques. Choisir l’option la plus pertinente dépend de vos objectifs, de la taille de votre patrimoine, de votre désir de contrôle et de la nature de l’impact que vous visez. Cette section détaille les principales options en vous fournissant les clés pour naviguer dans ce paysage complexe et prendre des décisions justes.
Mécénat d’entreprise
Pour les dirigeants et actionnaires, la philanthropie ne se limite pas à leur patrimoine personnel. Le mécénat d’entreprise offre une voie puissante pour engager leur société dans une démarche de générosité, alignant ainsi les valeurs de l’entreprise avec son impact sociétal. Coligny vous conseille sur la structuration de ces engagements professionnels.
Le mécénat d’entreprise est un soutien matériel (financier, en nature ou en compétences) apporté par une entreprise à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général (culturel, scientifique, social, environnemental, sportif, etc.) sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire proportionnée au don [2].
- Dons en numéraire : Contributions financières directes.
- Dons en nature : Mise à disposition de biens (locaux, matériel, produits).
- Dons de compétences : Prêt de salariés ou d’expertise pour une période donnée.
Les entreprises mécènes bénéficient d’avantages fiscaux significatifs :
- Réduction d’Impôt sur les Sociétés (IS) : Les versements effectués au titre du mécénat donnent droit à une réduction d’IS de 60% du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros, et de 40% au-delà de ce seuil.
- Plafond : Cette réduction est plafonnée à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise, si ce dernier montant est plus élevé. Le surplus de dons peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
Au-delà des avantages fiscaux, le mécénat est un levier stratégique pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Il permet de :
- Renforcer l’image et la réputation de l’entreprise : Démontrer un engagement fort envers des causes sociétales ou environnementales.
- Fédérer les équipes : Impliquer les salariés dans des projets qui ont du sens, renforçant la cohésion interne et le sentiment d’appartenance.
- Attirer et retenir les talents : Les jeunes générations, en particulier, sont sensibles aux valeurs et à l’engagement sociétal des entreprises.
- Développer de nouvelles compétences : Le mécénat de compétences offre aux salariés l’opportunité de développer de nouvelles aptitudes en dehors de leur cadre habituel.
Coligny accompagne les entreprises dans la définition de leur stratégie de mécénat, le choix des projets alignés avec leurs valeurs et la mise en œuvre des mécanismes fiscaux pour maximiser l’impact de leur philanthropie professionnelle.
L’impact social et environnemental
L’investissement à impact ou Impact Investing, représente une évolution majeure de la philanthropie en allant au-delà du don traditionnel pour intégrer une double performance : financière et extra-financière. Chez Coligny, nous voyons l’investissement à impact comme une opportunité pour les investisseurs de générer un changement positif mesurable tout en recherchant un retour sur investissement [8].
L’investissement à impact est défini comme des investissements réalisés avec l’intention de générer des impacts sociaux et environnementaux positifs et mesurables en même temps qu’un rendement financier [8]. Trois piliers le caractérisent :
- L’intentionnalité : L’investisseur doit avoir une intention claire et préalable de générer un impact positif.
- La mesurabilité de l’impact : L’impact social ou environnemental doit être quantifié et suivi de manière rigoureuse.
- Le rendement financier : Contrairement au don pur, l’investissement à impact vise un retour financier qui peut être du capital préservé, un rendement conforme au marché ou en dessous du marché selon les objectifs.
Il est essentiel de distinguer l’investissement à impact de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) [6] :
- L’ISR se concentre sur le « comment » une entreprise opère de manière responsable. Il s’agit de filtrer les entreprises selon des critères ESG (Environnemental, Social, Gouvernance) pour éviter celles qui ont un impact négatif et favoriser celles qui opèrent de manière durable. L’objectif principal de l’ISR est de réduire le risque et de chercher une performance financière comparable ou supérieure [9].
- L’investissement à impact vise le « pourquoi » et les « résultats » directs de l’investissement. Contrairement à un investissement liquide en ETF ou en actifs numériques, il s’agit d’une forme de Private Equity qui vise à financer délibérément des entreprises, des organisations ou des projets dont l’activité principale est de résoudre des problèmes sociaux ou environnementaux (ex: énergies renouvelables, microfinance, accès à l’eau). Ce type d’approche peut également prendre la forme d’un investissement en dette privée. L’impact est au cœur de la stratégie et les investisseurs s’engagent activement à en mesurer les effets.
Les thématiques d’investissement à impact sont variées et en pleine expansion, incluant notamment :
- Climat et Biodiversité : Projets d’énergies renouvelables (éolien, solaire, hydrogène), reforestation certifiée, agriculture régénérative et initiatives de préservation des écosystèmes via des fonds labellisés ISR ou GreenFin.
- Systèmes Alimentaires Durables : Innovations dans la production (agritech, permaculture), la logistique (circuits courts, réduction du gaspillage) et la consommation (produits bas carbone, protéines alternatives). Cela inclut aussi des actifs tangibles comme les groupements forestiers ou viticoles certifiés durables, intégrés dans des stratégies patrimoniales responsables.
- Accès aux Services Essentiels : Financement de cliniques mobiles, d’écoles rurales ou d’infrastructures hydrauliques en zones isolées, souvent via des fonds solidaires ou des investissements à rendement modéré mais à fort impact social mesurable.
- Inclusion Sociale : Fonds spécialisés dans le logement abordable, les entreprises d’insertion ou le financement participatif de projets locaux favorisant l’emploi et la cohésion territoriale.
- Art Citoyen : Soutien à des artistes ou projets culturels engagés via des mécénats ou des investissements dans des œuvres valorisant des causes sociales, environnementales ou patrimoniales, souvent accompagnés d’avantages fiscaux en cas de dons ou acquisitions encadrées.
Dons et legs
Les dons et legs sont les formes les plus traditionnelles de générosité offrant des mécanismes clairs pour soutenir des organismes d’intérêt général.
- Les dons : Il s’agit de sommes d’argent, de biens mobiliers (œuvres d’art, titres de valeurs mobilières) ou immobiliers transférés de votre vivant à un organisme éligible.
- Dons manuels : Simples transferts d’argent (chèque, virement) ou de biens sans formalité particulière pour des montants inférieurs ou égaux à 15 000 €. Au-delà la reconnaissance devant notaire est recommandée.
- Donations notariées : Actes établis par un notaire, obligatoires pour les biens immobiliers ou pour des biens mobiliers de forte valeur. Ils permettent de préciser les modalités du don (par exemple la donation avec réserve d’usufruit).
- Avantages fiscaux : Les dons ouvrent droit à des réductions d’Impôt sur le Revenu (IR) ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les particuliers, et à une réduction d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les entreprises (mécanisme du mécénat) [6]. Ces réductions sont des incitations significatives à la générosité en permettant de maximiser l’effet de levier de votre contribution.
- Les legs : Il s’agit de dispositions testamentaires par lesquelles vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine à un organisme à votre décès. Le legs est une manifestation de votre volonté post-mortem et doit être formalisé dans un testament (notarié ou olographe) [10].
- Legs universel : L’organisme désigné reçoit l’intégralité du patrimoine sous réserve des droits des héritiers réservataires.
- Legs à titre particulier : L’organisme reçoit un ou plusieurs biens spécifiés (une somme d’argent, un bien immobilier, des titres).
- Avantages fiscaux : Les organismes reconnus d’utilité publique sont généralement exonérés de droits de succession sur les legs qu’ils reçoivent [1]. Pour le testateur cela signifie que son souhait de soutenir une cause sera pleinement réalisé sans que des droits de succession ne viennent réduire la portée de son geste.
- Legs avec charge : Une stratégie sophistiquée où le legs à un organisme est assorti d’une « charge » c’est-à-dire une obligation pour l’organisme de verser une somme d’argent ou d’exécuter une prestation en faveur d’une personne (souvent un proche du testateur). Ce mécanisme permet d’optimiser la transmission à des proches en réduisant les droits de succession qui leur seraient dus, l’organisme bénéficiant lui-même d’une fiscalité avantageuse sur la partie du legs qu’il conserve [10].
Fondations et fonds de dotation
Pour un engagement philanthropique plus structuré et durable la création d’une fondation ou d’un fonds de dotation représente des options puissantes en offrant une personnalité juridique propre et une autonomie dans la gestion de votre projet.
- Les fondations : Elles sont créées pour réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Il existe plusieurs formes de fondations :
- Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) : C’est la forme la plus prestigieuse et la plus ancienne. Sa création est soumise à l’approbation par décret du Conseil d’État, attestant d’une mission d’intérêt général bien définie. La dotation minimale est élevée (1,5 M€ sur 10 ans), et la gouvernance est strictement encadrée, les fondateurs étant minoritaires au sein des instances. Les FRUP peuvent recevoir tous types de dons, legs et libéralités et leurs donateurs bénéficient des réductions d’impôts les plus avantageuses [1].
- Fondation abritée : Plus souple à créer elle est établie sous l’égide d’une FRUP existante (la « fondation abritante »). Cela permet de bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique de la fondation abritante sans avoir à passer par le processus de décret. La dotation minimale est fixée par la fondation abritante et la gouvernance dépend de celle-ci. Elle est idéale pour un projet spécifique nécessitant la flexibilité d’une structure adossée.
- Fondation d’entreprise : Créée par une entreprise, souvent pour une durée limitée, elle vise à soutenir des actions d’intérêt général en lien avec la RSE de l’entreprise. Elle est financée par l’entreprise elle-même, ses employés ou actionnaires mais ne peut pas faire appel public à la générosité. La dotation minimale est de 150 000 € sur 5 ans.
- Les fonds de dotation : Créés en 2008, les fonds de dotation sont une alternative plus récente et plus souple aux fondations [3]. Leur création est simplifiée (simple déclaration en préfecture) et la dotation minimale est beaucoup plus faible (15 000 €).
- Avantages : Grande flexibilité de gestion, les fondateurs conservant un contrôle significatif sur l’orientation et l’utilisation des fonds. Ils peuvent recevoir dons, legs et libéralités. Leurs donateurs bénéficient également de réductions d’impôt (IR et IS).
- Limites : Un fonds de dotation n’est pas éligible aux dons IFI directs et nécessite une autorisation préfectorale pour faire appel public à la générosité.
Le choix entre ces structures dépend de nombreux facteurs : le montant de la dotation envisagée, le degré de contrôle souhaité par le fondateur, la volonté de faire appel au public et les objectifs à long terme de l’œuvre. Coligny vous guide à travers cette analyse comparative pour identifier la structure la plus alignée avec votre projet philanthropique [7].
Nous vous aidons à identifier les opportunités qui correspondent le mieux à vos valeurs et à vos objectifs de rendement tout en vous fournissant les outils pour mesurer concrètement l’impact positif de vos investissements. L’investissement à impact n’est pas seulement une tendance, c’est une manière stratégique de donner du sens à votre capital et de contribuer activement à un avenir plus durable.
Tableau : Comparaison des Véhicules Philanthropiques Majeurs
| Type de Donateur | Type de Don (Exemple) | Organisme Bénéficiaire | Taux de Réduction | Plafond | Mécanisme de Report | Remarques Spécifiques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Particulier (IR) | Don manuel, Donation, Legs | Organisme d’intérêt général (éligible) | 66% | 20% du revenu imposable | Report sur 5 ans en cas de dépassement | Acompte de 60% versé mi-janvier. |
| Particulier (IR – Exceptionnel) | Don pour patrimoine religieux, aide aux personnes en difficulté | Organisme agréé | 75% | 1 000€ (puis 66% au-delà) | Report sur 5 ans | Valable jusqu’au 31/12/2025 pour le patrimoine religieux. |
| Particulier (IFI) | Don manuel, Donation, Legs | Organisme d’intérêt général (éligible, souvent FRUP) | 75% | 50 000€ | Aucun report | Non cumulable avec IR pour même montant. |
| Entreprise (IS) | Mécénat (numéraire, nature, compétences) | Organisme d’intérêt général (éligible) | 60% (jusqu’à 2 M€), 40% (au-delà) | 20 000€ ou 0,5% du CA HT (le plus élevé) | Report sur 5 ans en cas de dépassement | Déclaration sur formulaire 2069-RCI. |
Optimisation fiscale et patrimoniale
Au-delà de la volonté de contribuer au bien commun la philanthropie offre des leviers puissants d’optimisation fiscale et patrimoniale pour les investisseurs fortunés. Comprendre et maîtriser ces mécanismes est essentiel pour maximiser l’efficacité de votre générosité, réduire le coût réel de vos dons et intégrer la philanthropie dans une stratégie globale de gestion de votre fortune et de sa transmission. Cette section détaille les avantages fiscaux concrets et les stratégies pour faire de votre générosité un pilier de votre planification.
Réductions d’impôt (IR, IFI, IS)
La législation française encourage activement les dons en offrant des réductions d’impôts significatives que vous soyez un particulier ou une entreprise [3].
- Pour les Particuliers :
- Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) :
- Dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique : Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si le montant du don dépasse ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes, vous permettant de bénéficier de la réduction ultérieurement. Un acompte de 60% de la réduction est même versé à la mi-janvier de l’année suivante [6].
- Dons exceptionnels à certains organismes d’aide aux personnes en difficulté : Pour les dons à des associations fournissant des repas, des soins ou aidant des personnes en difficulté, la réduction est portée à 75% du montant du don dans la limite de 1 000 € (ce plafond est ajusté chaque année). Au-delà de ce seuil la réduction retombe à 66% du montant restant, dans la limite de 20% du revenu imposable avec possibilité de report sur 5 ans. Cette mesure est souvent temporaire et prolongée par les lois de finances [5].
- Réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :
- Vous pouvez réduire votre IFI de 75% du montant de vos dons en numéraire ou en pleine propriété de titres de sociétés à des fondations reconnues d’utilité publique ou à certains organismes d’intérêt général habilités [6].
- Cette réduction est plafonnée à 50 000 € par an ce qui correspond à un don de 66 667 €. Il n’y a pas de mécanisme de report pour l’IFI. Il est important de noter que cette réduction n’est pas cumulable avec celle de l’IR pour le même montant de don.
- Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) :
- Pour les Entreprises (Mécénat) :
- Réduction d’Impôt sur les Sociétés (IS) : Les entreprises qui effectuent des dons à des organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’IS.
- Le taux de réduction est de 60% du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros. Au-delà de ce seuil le taux de réduction est de 40%.
- La réduction est plafonnée à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise si ce dernier montant est plus élevé.
- Comme pour l’IR des particuliers, l’excédent de dons peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
- Déclaration : Les entreprises doivent déclarer ces dons sur le formulaire spécifique 2069-RCI.
- Réduction d’Impôt sur les Sociétés (IS) : Les entreprises qui effectuent des dons à des organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’IS.
L’optimisation fiscale est une composante de notre conseil. Nous analysons les dispositifs légaux et réglementaires afin de structurer les contributions philanthropiques de manière fiscalement efficiente.
Transmission de patrimoine et succession
La philanthropie peut devenir un outil puissant de planification successorale, permettant d’anticiper la transmission de votre patrimoine tout en concrétisant vos valeurs et en optimisant les droits de succession pour vos héritiers.
En France, le principe de la « quotité disponible » assure que la loi réserve une part de l’héritage aux héritiers « réservataires » (enfants, conjoint survivant). La partie restante, la quotité disponible, peut être librement léguée ou donnée. La philanthropie vous offre l’opportunité d’utiliser cette quotité disponible pour soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, tout en pouvant bénéficier d’avantages fiscaux.
Plusieurs stratégies philanthropiques peuvent être intégrées dans votre planification successorale :
- Legs à un organisme d’intérêt général : Comme mentionné précédemment, les organismes reconnus d’utilité publique sont exonérés de droits de succession [1]. En désignant une telle structure comme légataire, vous assurez que l’intégralité du bien légué servira la cause choisie, sans être entamé par des prélèvements fiscaux.
- Le legs avec charge : Cette technique sophistiquée permet d’optimiser la transmission à vos proches. Vous léguez un bien ou une somme d’argent à un organisme d’intérêt général (souvent une FRUP) avec la « charge » pour cet organisme de verser une somme ou un bien à l’un de vos proches [10]. L’avantage est double :
- L’organisme bénéficie de l’exonération des droits de succession sur le legs initial.
- Le proche bénéficiaire du legs avec charge reçoit des fonds sans avoir à payer les droits de succession qui lui seraient normalement applicables sur un héritage direct (car c’est l’organisme qui reçoit la succession et non le proche). Le coût final pour l’organisme est la différence entre le legs reçu et la charge versée. Cette technique est complexe et nécessite l’expertise d’un notaire et d’un conseil en gestion de patrimoine.
- La donation avec réserve d’usufruit : Vous donnez la « nue-propriété » d’un bien (par exemple, un bien immobilier, des parts de SCPI ou des titres de société) à un organisme d’intérêt général, tout en conservant l' »usufruit » (le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus) jusqu’à votre décès. À votre décès, l’organisme bénéficiaire récupère la pleine propriété sans droits de succession additionnels. Cette stratégie permet de :
- Soutenir une cause de votre vivant en lui transmettant un bien.
- Bénéficier d’une réduction d’IFI sur la valeur de la nue-propriété donnée.
- Conserver les revenus du bien jusqu’à la fin de votre vie.
- Réduire votre assiette taxable à l’IFI si le bien donné est immobilier.
Avant un don, il peut être stratégique de sécuriser la valeur de certains actifs. Les produits structurés peuvent alors représenter une solution pour protéger votre capital temporairement. Coligny, en collaboration avec vos notaires et avocats spécialisés, vous aide à explorer ces stratégies pour structurer votre transmission de patrimoine de manière optimale, assurant que votre générosité ait l’impact le plus fort possible, tout en respectant et en optimisant les intérêts de vos héritiers.
Cas pratiques et exemples chiffrés
Pour illustrer concrètement l’impact de l’optimisation fiscale sur votre générosité voici quelques cas pratiques et exemples chiffrés. Ces simulations vous permettront de visualiser la façon dont nous vous aidons à maximiser l’effet de levier des dons.
- Cas Pratique 1 : Don IR pour un Particulier
- Situation : Un particulier avec un revenu imposable de 100 000 € souhaite faire un don de 10 000 € à une association reconnue d’utilité publique.
- Calcul de la réduction d’IR :
- 10 000 € (montant du don) * 66% (taux de réduction) = 6 600 € de réduction d’impôt.
- Le plafond de 20% du revenu imposable est de 20 000 € (100 000 € * 20%), le don est donc entièrement déductible.
- Coût réel du don : 10 000 € (don) – 6 600 € (réduction d’IR) = 3 400 €.
- Bénéfice : Pour un coût réel de 3 400 € le particulier a généré un impact de 10 000 € pour la cause choisie.
- Cas Pratique 2 : Don IFI pour un Particulier
- Situation : Un particulier doit payer 60 000 € d’IFI et souhaite le réduire au maximum en faisant un don à une fondation reconnue d’utilité publique.
- Calcul de la réduction d’IFI :
- Le plafond de réduction d’IFI est de 50 000 €. Pour atteindre cette réduction maximale le particulier doit donner : 50 000 € / 75% = 66 667 €.
- Coût réel du don : 66 667 € (don) – 50 000 € (réduction d’IFI) = 16 667 €.
- Bénéfice : Pour un coût réel de 16 667 € le particulier a contribué à hauteur de 66 667 € à la fondation en annulant la quasi-totalité de son IFI.
- Cas Pratique 3 : Mécénat d’Entreprise (IS)
- Situation : Une entreprise réalise un chiffre d’affaires hors taxes de 5 000 000 € et souhaite faire un don de 50 000 € à un organisme d’intérêt général.
- Calcul de la réduction d’IS :
- 50 000 € (montant du don) * 60% (taux de réduction, car < 2 M€) = 30 000 € de réduction d’impôt.
- Le plafond est le plus élevé entre 20 000 € et 0,5% du CA HT (5 000 000 € * 0,5% = 25 000 €). Le plafond applicable est donc 25 000 €.
- Puisque la réduction calculée (30 000 €) dépasse le plafond (25 000 €), l’entreprise bénéficie d’une réduction de 25 000 €. Le reliquat (5 000 €) peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
- Coût réel du don : 50 000 € (don) – 25 000 € (réduction d’IS de l’année N) = 25 000 €.
- Bénéfice : L’entreprise a un coût réel de 25 000 € pour un impact de 50 000 € sur l’organisme, tout en améliorant son image RSE.
Ces exemples démontrent la puissance de l’ingénierie fiscale appliquée à la philanthropie. Pour des analyses plus poussées, notamment sur l’intégration de dispositifs fiscaux complexes comme ceux liés à l’immobilier d’exception, Coligny peut réaliser des simulations personnalisées adaptées à votre situation spécifique, de façon à prendre des décisions justes et d’optimiser chaque euro donné.
L’approche Coligny
Coligny propose un service de conseil en philanthropie qui associe des compétences en gestion de patrimoine à une connaissance des enjeux sociaux et environnementaux. Notre objectif est d’accompagner nos clients dans la structuration et la mise en œuvre de leurs projets philanthropiques. Cette démarche s’appuie sur trois axes principaux.
Expertise en stratégie philanthropique
Notre accompagnement est personnalisé et s’adapte à la situation patrimoniale et aux objectifs de chaque client. Le processus comprend les étapes suivantes :
- Analyse des objectifs : Nous menons des entretiens pour comprendre les valeurs du client, les causes qu’il souhaite soutenir ainsi que ses contraintes et objectifs financiers.
- Structuration de la stratégie philanthropique : Nous proposons différentes modalités d’action comme le don direct, la création de fondations ou de fonds de dotation ou l’investissement à impact. Pour chaque option nous analysons les implications juridiques, fiscales et de gouvernance afin de déterminer la structure la plus adaptée.
- Intégration à la stratégie patrimoniale globale : Nous nous assurons que la démarche philanthropique est cohérente avec la gestion d’ensemble du patrimoine du client notamment en matière de stratégie d’investissement, de planification successorale et d’optimisation fiscale.
- Suivi et ajustement de la stratégie : Nous assurons un suivi des projets en tenant compte des évolutions de l’environnement légal et financier et nous mettons en place un cadre destiné à suivre et évaluer les résultats des projets soutenus.
Accès aux réseaux d’intérêt général
Coligny met à la disposition de ses clients son réseau de professionnels et d’organisations actives dans le secteur de l’intérêt général.
Ce réseau inclut :
- Des experts juridiques (notaires, avocats spécialisés).
- Des experts fiscaux.
- Des sociétés de gestion et des fonds d’investissement à impact, dont certains sont habituellement réservés aux investisseurs institutionnels.
- Un ensemble d’organismes d’intérêt général (associations, fondations) dans des domaines variés.
- Des spécialistes de la mesure d’impact.
Notre rôle consiste à :
- Sélectionner des partenaires potentiels en conduisant une due diligence pour évaluer leur fiabilité et leur efficacité.
- Mettre en relation le client avec les experts et les organismes pertinents pour son projet.
- Faciliter la coordination entre les différentes parties prenantes.
Ce réseau permet d’accéder à des ressources et des opportunités d’investissement, telles que le Private Equity ou des Club Deals à vocation philanthropique
Mesure d’impact et transparence
Nos services en la matière incluent :
- Transparence des frais : Notre structure de rémunération est définie et communiquée au client dès le début de la relation.
- Définition d’indicateurs clés : En amont du projet nous aidons à définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour mesurer l’atteinte des objectifs.
- Rapports d’impact : Nous facilitons la transmission et l’analyse des rapports fournis par les organismes bénéficiaires sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.
- Analyse de la performance extra-financière : Dans le cas d’investissements à impact, nous analysons leur performance au-delà du rendement financier en utilisant des cadres de référence comme les Objectifs de Développement Durable (ODD).
- Vérification des organismes : Nous menons une due diligence sur les organismes proposés en examinant leur gouvernance, leur gestion financière et leur reconnaissance d’intérêt général.
La vérification technique des données et des sources a été assurée par Boris Lolmède, Conseiller en Investissements Financiers.
FAQ
Questions fréquentes
Sources et références
- FONDATION DE FRANCE – Donate
- FRANCE GÉNÉROSITÉS – Guides sur la philanthropie et le fundraising
- MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE – Qu’est-ce qu’un fonds de dotation?
- BNP PARIBAS BANQUE PRIVÉE – Conseil en philanthropie
- INFODON – La fiscalité des legs, donations ou dons sur succession
- FONDATION DU PATRIMOINE – Mes avantages fiscaux
- L’INITIATIVE PHILANTHROPIQUE – Conseil philanthropique et création de fondations
- FONDATION CARASSO – Investir pour transformer
- LE LABEL ISR – Pour des placements durables et responsables
- PICTET ASSET MANAGEMENT – Léguer à une fondation puis à vos proches en maitrisant votre fiscalité
Discutons de vos ambitions lors d’un premier entretien confidentiel et sans engagement.