Mentions légales Coligny
et politique de confidentialité

Coligny Gestion- Mentions légales

EURL au capital de 5 000 € – SIREN 943 036 376 – RCS de Paris – Code APE 6619B – Siège situé au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 25004313 (www.orias.fr) en qualité de : Courtier en Assurance – Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement – Conseiller en Investissements Financiers adhérent à la Chambre de l’ANACOFI sous le numéro E011436, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Une activité réglementée

Les activités de COA et de COBSP sont contrôlables par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR – 4 Place de Budapest, 75436 Paris cedex 09 ; www.acpr.banque-france.fr). L’activité de CIF est, quant à elle, contrôlable par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02 www.amf-france.org/fr).

Coligny Gestion est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias – www.orias.fr) sous le numéro 25004313 au titre des activités réglementées de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF)
  Coligny Gestion exerce son activité de conseil en investissements financiers en qualité de membre de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
  Lorsqu’un conseil en investissement est rendu de manière non-indépendante, ou dans le cadre d’une intermédiation portant sur un produit d’épargne ou d’investissement, la rémunération du conseiller provient en partie des frais prélevés par les sociétés de gestion ou les intermédiaires financiers. Ces commissions sont perçues en conformité avec la réglementation applicable.
  
  
• Courtier en assurances (COA)
  Coligny Gestion agit en tant que courtier en assurances, sans lien d’exclusivité avec une ou plusieurs compagnies. Ses recommandations sont fondées sur une sélection suffisamment large de contrats proposés sur le marché, conformément à l’article L521-2 II 1° b) du Code des assurances. Aucun lien capitalistique significatif n’unit Coligny Gestion à un assureur, ni dans un sens ni dans l’autre (absence de participation directe ou indirecte supérieure à 10 %).
  
  
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
  Coligny Gestion exerce également comme courtier en opérations de banque. En 2025, aucun partenaire bancaire ne représente plus de 33 % de son chiffre d’affaires au titre de cette activité. L’entreprise n’entretient par ailleurs aucun lien capitalistique significatif avec un établissement de crédit ou de paiement.

Assurance et garanties professionnelles

Responsabilité Civile Professionnelle n° : 2 401.395 /- OC100000990 souscrite auprès de AIG Europe S.A., Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie

Assureur	Activité d’intermédiaire en assurance	Activité de CIF	Activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
AIG Europe S.A.	Par sinistre : 1 564 610 € Par année d’assurance : 2 315 610 €	Par sinistre : 150 000 € Par année d’assurance : 150 000 €	Par sinistre : 500 000 € Par année d’assurance : 800 000 €

Coligny Gestion, dans l’exercice de ses activités, ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs sauf pour la rémunération de ses prestations. Votre Conseiller s’est engagé à respecter le code de bonne conduite de l’Anacofi-Cif disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou www.anacofi-cif.fr.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à Coligny Gestion, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 750008 Paris, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 pl. de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 av. Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS, Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Responsable de la communication

COLIGNY GESTION
SASU BLOSOL
108 Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux
SIREN : 934 641 317, RCS de Bordeaux
contact@blosol.com
Tél. : 01 85 09 07 40

Politique de confidentialité et site internet

Propriétaire du site internet : COLIGNY GESTION.

Hébergeur

La société OVH, SASU au capital de 10 174 560 € – Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419

Loi applicable

Le contenu du site est régi par la loi française.

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